Le Statut

Introduction

Nous avons décidé d’établir la Ligue des parlementaires pour al-Quds (Jérusalem) en croyant en l’importance et l’efficacité de l’effort parlementaire conjoint, et de notre conviction en activant le rôle des parlementaires et en coordonnant leurs efforts pour la question de Al-Quds et la Palestine, et de notre devoir de faire face à la politique de judaïsation de l’occupation, à la démolition de maisons, à la confiscation de terres et à la violation des droits de l’homme en Palestine en général et à Al-Quds en particulier, et de notre volonté de rendre les parlements du monde un podium pour exposer les politiques de l’occupation sioniste et pour défendre le droit des Palestiniens et de Jérusalem à leurs lieux et à leurs terres saintes et leur droit de vivre dans la dignité conformément aux principes des droits de l’homme qui ont été approuvés par les religions célestes et internationales lois. Nous avons pris cette mesure par la grâce d’Allah, puis selon les efforts loyaux de tous les parlementaires au monde qui croient aux objectifs de cette ligue et travaillent pour leur mise en œuvre.

Premier article: le nom

Le nom officiel de la ligue sera le suivant:
“Parlementaires pour al-Quds”

Deuxième article: Introduction

La Ligue des “parlementaires pour al-Quds” est un groupe international indépendant qui réunit des parlementaires de différents parlements du monde pour la consultation, la coordination et la coopération sur les moyens de moderniser le rôle parlementaire en ce qui concerne les questions de Palestine et d’Al-Quds. Il travaille également à développer et à diversifier un tel rôle afin d’atteindre les objectifs aspirés et d’intégrer les efforts et de signaler le message de la Ligue à tous les parlements mondiaux.

Troisième article: Vision

Activation et coordination du rôle des parlementaires mondiaux envers Al-Quds et la Palestine.

Quatrième article: le message

Activer et coordonner les efforts des parlementaires dans le monde vers plus de consultation et de coopération afin d’activer leur rôle à l’égard des questions d’al-Quds et de Palestine.

Cinquième article: les buts

La ligue s’efforcera d’atteindre les objectifs suivants:
  1. Établir et activer les comités d’amitié de la Palestine dans tous les parlements, les partis et les blocs parlementaires.
  2. Activer le rôle des parlementaires au niveau régional et international pour exposer les violations commises par l’occupation israélienne.
  3. Exhorter les parlementaires à faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils appuient la cause palestinienne et pour défendre les droits légitimes des Palestiniens.
  4. Fournir aux parlementaires les matériaux d’information nécessaires concernant les violations des droits de l’homme en Palestine.
  5. Déposer des procès devant des tribunaux locaux et internationaux contre les pratiques illégales israéliennes.
  6. Faire face au processus de judaïsation de Jérusalem.
  7. Confronter la politique d’enlèvement et d’exil de membres du Conseil législatif palestinien.
  8. Opposer le mur d’apartheid qui sépare les Palestiniens au niveaux local, régional et international.
  9. Contribuer à atténuer les souffrances des Palestiniens par tous les moyens juridiques possibles.

Sixième article: adhesion

Sixième article: adhesion
  1. L’adhésion est ouverte à tous les députés actuels ou anciens qui soutiennent la cause légitime palestinienne et qui demandent justice aux Palestiniens.
  2. L’adhésion doit être accordée aux représentants des institutions qui ont contribué à l’établissement de cette Ligue.
  3. L’adhésion d’honneur doit être accordée aux personnes ou aux institutions qui ont contribué à soutenir la cause palestinienne sur les niveaux juridiques et de droits de l’homme.
  4. L’adhésion est annulée en raison du décès, de la démission ou de la résolution du Comité exécutif si le membre a violé les conditions d’adhésion.
  5. Le Comité exécutif détermine le montant de l’abonnement annuel pour les membres et les institutions qui devraient être approuvés par l’Assemblée générale.

Septième article: sources de financement

  1. Abonnements aux membres
  2. Contributions et dons
  3. Le renversement de la dotation

Huitième article: structure administrative

La Ligue s’efforcera d’atteindre ses objectifs par ses organes de base comme suit:
Le Plénum
Le Comité Exécutif

Neuvième article: le plénum

Le plénum comprend tous les membres participant à la conférence de fondation et les nouveaux membres qui ont passé les conditions d’adhésion.
-Le Plenum élit le Président de la Ligue et deux députés pour une période de 4 ans.
-Le président, ou l’un de ses adjoints en cas d’absence, gère les réunions du plénum.
-Le plénum dessine les grandes lignes des politiques de la Ligue.
-Le Plenum surveille la mise en œuvre des plans et des programmes et des rapports annuels.
-Le Plénum approuve les règlements administratifs et la formation des comités internes.
-Le plénum se réunit une fois par an et pourrait tenir une réunion extraordinaire à la demande du président ou d’un quart des membres.
-Le plénum est la référence pour le comité exécutif.

Dixième article: le comité exécutif

-Le Comité exécutif se compose du Président, de ses deux députés et de sept membres élus par le Plénum sur la base des nominations par le Président après avoir consulté ses députés et devraient prendre en considération la diversification géographique.
-Le président de la Ligue doit diriger le comité exécutif et sera considéré comme son plus haut fonctionnaire et son porte-parole officiel.
– Le Comité exécutif mettra en place une unité d’administration dirigée par un directeur exécutif qui serait responsable de la mise en œuvre des plans de travail approuvés par le Comité exécutif.
Travail du Comité Exécutif
1- Élaborer des programmes et plans annuels et superviser leur mise en œuvre après leur approbation par le Plénum.
2- Mise en œuvre des résolutions du plénum par consultation et coordination constantes.
3- Préparer l’ordre du jour de la réunion du plénum.
4- Préparation à la réunion annuelle de la Ligue et publication des rapports annuels.
5- Décider des demandes d’adhésion à la Ligue et présenter une recommandation pour laquelle au Plénum.
6- Suivi des travaux des comités techniques.

Onzième article: Siège

Le siège de la Ligue sera à Istanbul / Turquie et pourrait être déplacé vers un autre endroit par décision du Comité exécutif.